Conditions générales d'utilisation

On nommera "Utilisateur" toute personne consultant le site et ayant la possibilité de commenter sans identification.

On nommera "Utilisateur Authentifié" toute personne se connectant au site via les identifiants communiqués par la Mairie.

On nommera "commentaire" le fait de rédiger et d'envoyer un commentaire depuis les pages où cela est possible.

On nommera "publication" le fait de publier un article, un évènement ou une actualité par un utilisateur authentifié.

On nommera "Administrateurs" les personnes ayant un accès total sur le site.


1. Conditions d’accès et d’utilisation du site internet de l’Observatoire parisien de l’eau

1.1 Accès au site Internet

L’utilisateur de www.observatoireparisiendeleau.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

L’utilisateur reconnaît également être informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le STEA pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Le STEA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

1.2 Qualité des informations

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. Le STEA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site des informations de qualité.

Le STEA ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, le STEA, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

1.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers www.observatoireparisiendeleau.fr ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du STEA.

Le contenu des liens hypertextes, mis en place sur le présent site Internet en direction d'autres ressources du réseau Internet pour faciliter l'information du public, ne peut être contrôlé intégralement et constamment par le STEA, lequel ne peut en conséquence garantir ni leur respect des lois et règlements en vigueur, ni leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites.

En accédant à un autre site Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, l’utilisateur accepte que cet accès s’effectue à ses risques et périls et que tout préjudice direct ou indirect résultant de cet accès ne puisse engager la responsabilité du STEA.

1.4 Droits et obligations de l’utilisateur

En utilisant la fonction commentaire, l’utilisateur s’engage sans réserve et certifie :

  • avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGU, les accepter et avoir pleine conscience des responsabilités et des engagements qu’elles impliquent;
  • respecter les présentes CGU tant et aussi longtemps qu’il se connectera au site;
  • reconnaître pleinement sa responsabilité dans ses interactions avec les autres Utilisateurs;
  • être responsable de toutes violations des présentes CGU;
  • reconnaître que l’administrateur ne peut garantir d’aucune manière la véracité des propos des Utilisateurs;
  • reconnaître que les informations et contenus de toute nature disponibles, ou accessibles depuis le site, sont fournis à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme étant parfaitement exempts d’erreurs ou d’omissions, ou répondant précisément à l’usage auquel les Utilisateurs les destinent;
  • informer l’administrateur sans délai s’il estime que le comportement d’un autre Utilisateur n’est pas conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il devra pour cela utiliser l’adresse dpe-stea.ope@paris.fr.

L'utilisateur engage sa seule responsabilité et s’interdit d’employer, créer, transmettre, télécharger et afficher tout terme, expression, contenu ou accès à des contenus (même extérieurs au site) susceptibles d’être constitutifs d’infractions selon la législation française en vigueur.

En cas de non-respect des engagements décrits ci-dessus, et détaillés par la suite, l’utilisateur en porterait seul l’entière responsabilité et s’exposerait aux sanctions prévues par la législation française en vigueur.

L’utilisateur reconnaît aux administrateurs le droit de retirer ou de déplacer tout contenu créé par lui. De telles mesures peuvent être prises à tout moment et sans mise en demeure préalable par les administrateurs, notamment si ceux-ci estiment que l’Utilisateur n’a pas respecté ces présents engagements.

1.5 Droits et obligations de l’utilisateur authentifié

Les utilisateurs authentifiés s’engagent à respecter l’intégralité des conditions d’utilisations émises dans l’article 2.4.

Chaque utilisateur authentifié doit communiquer l’ensemble de ses coordonnées (nom, prénoms, téléphone, adresse, courriel) aux administrateurs du site avant de se voir remettre ses identifiant et mot de passe lui permettant d’accéder à la publication d’informations sur le site.


2. Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services présents sur le site nécessitent un code d’accès et un mot de passe.

Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels et personnels. L’utilisateur authentifié est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation.


L’Observatoire parisien de l’eau et la Ville de Paris ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de toute utilisation frauduleuse. Les enregistrements exécutés par le système informatique du site internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.


Ainsi, l’utilisateur authentifié est tenu :

  • de ne jamais révéler son mot de passe à quiconque et de préserver sa confidentialité (les administrateurs ne le demandent jamais aux utilisateurs) ;
  • de consulter régulièrement sa messagerie, de manière à prendre connaissance des messages envoyés par les autres Utilisateurs et les informations importantes envoyées par les administrateurs ;
  • de surveiller régulièrement l’utilisation de son Profil et d’informer immédiatement les administrateurs s’il constate ou soupçonne une utilisation frauduleuse de celui-ci.

Si les administrateurs ont quelques raisons de croire que la sécurité du mot de passe est menacée, ils se réservent le droit de le changer, et de notifier l’Utilisateur concerné.


3. Sanctions

Les Administrateurs se réservent le droit de prendre toute mesure leur semblant adéquate à l’encontre de tout Utilisateur contrevenant, selon elle, aux dispositions de la législation en vigueur ou des présentes CGU.

Ces mesures comprennent notamment :

  • un ou plusieurs avertissements adressés à l’utilisateur ou à l’utilisateur authentifié en cause ;
  • son exclusion du service ;
  • des actions en justice.

Il est précisé que les Administrateurs déterminent, à leur seule discrétion, si le comportement d’un Utilisateur contrevient aux CGU ou à la législation en vigueur.


4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété de la Ville de Paris.

Le site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

4.1 Droits d’auteur

Tous les contenus originaux présents sur le site de l’Observatoire parisien de l’eau sont protégés par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement. C’est notamment le cas des discours, interventions et communiqués des élus parisiens et de ses adjoints. Dans ce cas, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est formellement interdite. La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits,
  • citation du nom de l’auteur
  • citation explicite de la mention site Internet de l’Observatoire parisien de l’eau comme source.

4.2 Graphismes, photographies, ressources multimédia

Les graphismes, photographies et ressources multimédia ne peuvent être reproduits sans accord préalable.

Toutes les photographies sont protégées par le droit d'auteur et le droit à l'image : toute représentation ou reproduction même partielle faite sans le consentement observatoireparisiendeleau.fr ou des auteurs et de leurs ayants droit est illicite. Seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Toute autre utilisation doit faire l'objet d'une autorisation sollicitée directement auprès du STEA à l'adresse dpe-stea.ope@paris.fr

4.3 Usage du logo de l’Observatoire parisien de l’eau

Toute personne, qui souhaite utiliser le logo doit préalablement obtenir l’autorisation du STEA.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable du STEA en écrivant à l’adresse dpe-stea.ope@paris.fr.


5. Informations et libertés

Des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) pourront être demandées à l’utilisateur lors de ses visites sur www.observatoireparisiendeleau.fr afin d’être en mesure de l’identifier ou afin d’améliorer le site Internet et d’être à son écoute.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7).

L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant sa requête via la rubrique « Contactez-nous » du site.