Les rapports annuels des services publics d'eau et d'assainissement


L’eau et l’assainissement sont des services essentiels dans notre vie quotidienne. Il est donc très important pour tous les usagers d’être informés sur leur fonctionnement, sur leurs performances, sur la qualité des services, sur leur coût…
La loi oblige les municipalités à publier chaque année un rapport sur le prix et la qualité du service (articles L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5 du code général des collectivités territoriales).

Destiné aux usagers, il a pour objectif de présenter les évènements marquants de l'année écoulée, les évolutions du prix de l'eau, ainsi que les grandes orientations des services d'eau et d'assainissement.
Chaque année, ce rapport est présenté à l'Observatoire parisien de l'eau et à la Commission consultative des services publics locaux, avant de l'être au Conseil de Paris.


Vous pouvez consulter ci-dessous les rapports annuels, et les débats qui ont suivi leur présentation.

Rapport sur l'année 2013

Rapport sur l'année 2012

Rapport sur l'année 2011

Rapport sur l'année 2010

Rapport sur l'année 2009

Rapport sur l'année 2008

Rapport sur l'année 2007

 

L’observatoire a également travaillé à l’amélioration de ce rapport annuel, pour le rendre plus accessible :  des ateliers participatifs se sont tenus, qui ont fait des propositions dans ce sens.

 

 

Mis à jour le : 27 Juillet 2016
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