La tarification sociale de l'eau


Réservoir de Passy

L'Observatoire s'est déjà saisi de la question de la tarification sociale en 2009 et en 2010. Un groupe de travail a présenté ses conclusions en 2013. Ces conclusions et le débat qui a suivi, faisait bien apparaître les solutions possibles, les problèmes que chacune pose, et les positions contrastées qui ont été prises sur ce sujet.

L’Observatoire a discuté du projet d’expérimentation dans ses réunions sur le contrat d’objectifs de juin et d’octobre 2014 (voir ce dossier). Le 16 octobre 2014, les différents partis politiques représentés au Conseil Municipal ont pris position sur le dossier (voir le compte-rendu de cette réunion).

Le conseil de Paris s'est prononcé lors de son conseil en février 2016 pour la mise en place de la tarification sociale.

Cela résulte d'un long processus d'élaboration :

- Le Conseil de Paris a approuvé en décembre 2014 la candidature de la Ville de Paris à l’expérimentation pour améliorer l’accès à l’eau prévue par la loi 2013-312 dite « Brottes » du 15 avril 2013.

- Une étude sur la tarification de l’eau, visant à faire le bilan du dispositif d’aide existant a été lancée début 2015. Un comité de pilotage a été constitué, présidé par l’Adjointe en charge de l’environnement, du développement durable, l’eau, de la politique des canaux et du plan climat énergie et composé des différentes parties prenantes.

La Ville de Paris contribue très largement à favoriser l’accès à l’eau des plus démunis, et cela dans un contexte où la précarité hydrique à Paris n’est pas prégnante. La délibération a donc entériné :

I/  La création d’une aide préventive favorisant l’accès à l’eau : la mise en place des premiers mètres cubes d’eau gratuits pour les plus fragiles.
II/ La création d’une activité d’ambassadeurs de l’eau déléguée à des associations.
III/ Le suivi de la mise en œuvre de l’expérimentation.

L’aide préventive sera financée, conformément au dispositif prévu par la loi « Brottes », par une contribution de la Ville de Paris fixée à hauteur de 1 million d’euros par an pour les deux prochaines années.

Le financement des ambassadeurs de l’eau, évalué à 500 000 euros par an, sera assuré par la régie Eau de Paris qui a vocation, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le nouveau contrat d’objectif approuvé en Conseil de Paris de février 2015, à favoriser l’accès à l’eau pour les plus démunis.

 

 

 

 


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Mis à jour le : 27 Juillet 2016
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